• le libre accès aux marchés : les avis sont donc publiés dans les journaux officiels et en ligne sur ce site
• la mise en concurrence permanente : cela signifie que pour le fournisseur référencé, rien n’est gagné d’avance
• l’égalité de traitement entre les candidats : le plus compétitif et le plus fiable l’emporte
• la transparence des procédures : elles sont connues de tous les fournisseurs et de tous les collaborateurs
• la traçabilité des contrats et des performances des fournisseurs référencés
• la confidentialité des données des fournisseurs gagnants et perdants

Ils sont de deux types :

• les avis de qualification, quand certains produits nécessitent une qualification préalable
• les avis de marché pour les consultations qui portent sur un projet spécifique

Les consultations non JOUE ne font pas l’objet d’avis officiels et concernent essentiellement des travaux pour lesquels les régions recherchent des prestataires.

Tous les avis d’actualité sont affichés sur ce site. Ceux qui sont publiés Journal officiel de l’Union européenne peuvent être consultés dans leur intégralité directement sur le site du JOUE.

Consultez les avis de marché

Consultez les avis de qualification

L’organisation de la structuration juridique sur le périmètre de l’actuel Groupe Public Ferroviaire (GPF) est complètement refondue, avec la création de cinq nouvelles sociétés au 1^er janvier 2020, unies par des liens capitalistiques, le tout contrôlé par une société mère aux fonctions de pilotage renforcées.

On retrouve donc :

• La société SNCF (société mère)
• SNCF Voyageurs, dédiée aux activités ferroviaires de voyageurs
• SNCF Réseau, « pivot » du système ferroviaire
• SNCF Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau en charge de la gestion unifiée des gares
• RLE, rattachée à la société mère et dédiée au transport ferroviaire de marchandises

• Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux
• Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics