Pour travailler avec le groupe SNCF, vous devez :

• disposer des moyens humains, matériels et techniques appropriés 
• justifier d’une organisation permettant de garantir les délais et la qualité
• accepter la surveillance de la qualité sur vos sites de production
• respecter les exigences techniques et les normes demandées
• présenter une situation financière correcte et communiquer la déclaration de résultats sur demande

Nos principales exigences réglementaires vous imposent également de :

• répondre aux obligations légales (registre du commerce, TVA) ou équivalents
• répondre aux obligations fiscales (impôt, TVA, déclaration de résultats) et sociales (Urssaf), et produire les attestations nécessaires ou équivalentes
• respecter les obligations de sécurité et de conditions de travail en vigueur
• justifier d’une assurance responsabilité civile suffisante
• n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni d’aucune exclusion des marchés publics

Les documents correspondants sont demandés à l'occasion de nos consultations et à conserver en permanence à jour pendant toute la durée de vos contrats et de vos qualifications avec SNCF. Lorsqu'ils vous sont demandés, vous devez les déposer auprès de notre partenaire Provigis.

Des communications en Français

Pour devenir fournisseur du groupe SNCF, vous devez utiliser la langue française dans votre contrat comme dans toute communication avec notre Groupe.

Le respect du « Cahier des clauses et conditions générales » (CCCG) applicables au segment d’achat est également une exigence de notre Groupe.

Les Achats du groupe SNCF procèdent régulièrement à l’évaluation des performances des fournisseurs sur la base des contrats conclus avec notre Groupe.