La SNCF utilise la plateforme de gestion des demandes d’exercice des droits proposée par la société DASTRA, ci-après « la plateforme DASTRA », accessible via un formulaire disponible sur les espaces digitaux du Groupe SNCF.

SNCF SA, Délégué à la Protection des Données, SNCF – Direction Numérique Groupe - 12 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93212 La Plaine Saint-Denis CEDEX

Le traitement a pour objet la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées par les traitements de données personnelles mis en œuvre par le groupe SNCF.

Le traitement est fondé sur le respect de l’obligation légale imposant à la SNCF de répondre aux demandes d’exercice de droit des personnes concernées (articles 12 et suivants du règlement européen 2016/679 - règlement général sur la protection des données - RGPD).

Les données traitées par la plateforme DASTRA sont celles communiquées par le demandeur au travers du formulaire de demande d’exercice des droits accessible depuis la mention d’information (également dénommée Politique de confidentialité ou Notice d’information) relative au traitement de données personnelles concerné.

En fonction des informations demandées sur le formulaire, les données personnelles traitées par la plateforme DASTRA peuvent être :

• Données d’identité : Nom et prénom ou pseudonyme, date de naissance, pièce justificative d’identité si nécessaire
• Services souscrits : abonnement, carte de fidélité, carte commerciale, etc.
• Coordonnées de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Photographie ou images
• Messages échangés
• Données de connexion (logs) : adresse IP, date et heure

Lorsque les demandes d’exercice des droits sont adressées par courrier électronique ou postal aux adresses indiquées dans la mention d’information relative au traitement de données personnelles concerné, elles sont enregistrées dans la plateforme DASTRA afin de permettre une centralisation du suivi des demandes.

Les réponses aux cases munies d’un astérisque dans le formulaire en ligne sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande.

• Les données sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de l’année civile de réception de la demande d’exercice des droits.
• Les pièces justificatives d’identité sont supprimées immédiatement après la vérification de l’identité du demandeur.

Dans la limite de leurs besoins respectifs, les personnels de la SNCF impliqués dans la gestion des demandes d’exercice des droits sont destinataires de tout ou partie des données transmises par le demandeur.

Vos données pourront être communiquées aux autres entités du groupe SNCF, leurs partenaires et sous-traitants au fin de traitement de votre demande.

Les données sont hébergées en France. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Le traitement ne donne lieu à aucune prise de décision automatisée

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la société du groupe SNCF mettant en œuvre le traitement :  à l’adresse mentionnée dans la Politique de protection des données personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.