Les missions de transporteur imposent au GPU SNCF la préservation de la sûreté des personnes et des biens, au sens du code des transports.

La direction de la Sûreté de la SNCF met en œuvre un dispositif d’enregistrement et de réécoutes des appels reçus et passés par le Centre National de Sûreté Ferroviaire (CNSF).

Les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement, sous la responsabilité de la Direction des Opérations de la Sûreté Ferroviaire, 116 rue de Maubeuge, 75010 PARIS.

La base légale est ici l’intérêt légitime, afin de d’exécuter correctement le service, de transport de personnes.

Pour des demandes d’assistance, liées à tous contextes dégradés, les catégories de données concernées par le traitement sont :

• l’identité de la personne « appelant »,
• son numéro de téléphone,
• ses informations de voyage,
• l’enregistrement de la séquence audio,
• l’éventuelle géolocalisation de l’appelant.

Pour des demandes liées aux secours, des données de santé sont susceptibles d’être collectées dans le but de la sauvegarde de la personne, puis provoquer son secours. Ces données de santé sont issues du questionnement avec l’opérateur.

Le numéro de téléphone de l’appelant, ainsi que le contenu de l’appel, sont enregistrés.

Les données sont conservées pendant un mois pour les enregistrements audio.

Ces données sont réservées à l’usage du CNSF, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées.

Ce traitement des données a pour finalités :

• de vérifier la qualité du traitement des appels par les agents du CNSF et de permettre la mise en œuvre de mesures correctives pour améliorer la qualité du service ;
• de contrôler le bon usage du recours au CNSF par les agents de la Sûreté ;
• de conserver des preuves pouvant être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires.

Les données sont hébergées en France. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Le traitement, ici considéré, ne donne lieu à aucune prise de décision automatisée.

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. 
Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en vous adressant à l’entité mettant en œuvre le traitement, aux coordonnées suivantes :

Direction de la Sûreté, CNSF, 116 rue de Maubeuge, 75010 PARIS – [email protected]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.