Les missions de transporteur imposent au GPU SNCF la préservation de la sûreté des personnes et des biens, au sens du code des transports.

Afin d’y répondre pleinement, la Sûreté Ferroviaire propose aux usagers du GPU SNCF la possibilité l’alerter de toute situation dangereuse, cela avec un service dédié permettant les appels directs ou l’envoi de SMS, au Centre National de Sûreté Ferroviaire.

Ainsi, les interventions pourront être adaptées au signalement effectué.

Dans ce contexte, la collecte, l’enregistrement, ainsi que la conservation de données personnelles sont indispensables.

Les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement, sous la responsabilité de la Direction des Opérations de la Sûreté Ferroviaire, 116 rue de Maubeuge, 75010 PARIS.

La base légale est ici le consentement, c’est-à-dire que la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour des finalités déterminées.

En outre, le consentement a été recueilli par acte positif.

Pour des demandes d’assistance, liées à tous contextes dégradés, les catégories de données concernées par le traitement sont :

• l’identité de la personne « appelant » ;
• son numéro de téléphone ;
• ses informations de voyage ;
• l’enregistrement des appels voix et message SMS ;
• la géolocalisation de l’appelant après accord (valable pour l’application).

Pour des demandes liées aux secours, des données de santé sont susceptibles d’être collectées dans le but de la sauvegarde de la personne, puis provoquer son secours.

Ces données de santé sont issues du questionnement avec l’opérateur. Le numéro de téléphone de l’appelant, le contenu de l’appel et les SMS sont enregistrés.

Les données sont conservées pendant un an pour les écrits et un mois pour les enregistrements audio.
Ces données sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : CNSF, transporteurs (TER, Transilien, SNCF Voyages, Intercités, RATP) pour les appels les concernant, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées.

Le traitement des données provenant de la gestion des alertes 31 17 et 31 17 7 a pour finalités :

• répondre et apporter assistance aux personnes appelant le numéro, envoyant une alerte via SMS ou l’application ;
• recontacter la personne afin de donner suite à son alerte lorsque nécessaire ;
• effectuer l’enregistrement des appels à des fins d'amélioration du service et de formation ;
• communiquer des enregistrements à la police dans le cas de poursuites ;
• renseigner les documents de main courante ;
• réaliser des statistiques (anonymes).

Les données sont hébergées en France. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Le traitement, ici considéré, ne donne lieu à aucune prise de décision automatisée.

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en vous adressant à l’entité mettant en œuvre le traitement, aux coordonnées suivantes :

Direction de la Sûreté, CNSF, 116 rue de Maubeuge, 75010 PARIS – [email protected]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.