Sur ces prototypes, différentes fonctionnalités seront progressivement développées et ajoutées de juin 2024 jusqu’en décembre 2026.

Ces fonctions permettront de lire la signalisation ferroviaire, détecter les obstacles, surveiller les voies ferrées et détecter des anomalies, tester de nouveaux aménagements intérieurs… Elles nécessitent la mise en place de capteurs (dont des caméras, radars, lidars etc) notamment au niveau des cabines avant et arrière de rame et à l’intérieur de la rame.

Périmètre géographique des expérimentations

Les expérimentations ont lieu jusque fin décembre 2026 sur les lignes TER Nouvelle Aquitaine Nord (étoile de Limoges).

Durée des expérimentations

Les expérimentations ont lieu de juin 2024 à fin décembre 2026.

La première expérimentation va durer de juin 2024 à janvier 2025 par le partenaire GTS France.

Cette expérimentation a pour objectif de tester les fonctions de perception de l’environnement et de positionnement autonomes utilisant des capteurs tels que des caméras, des lidars des radars et des récepteurs satellites intégrés dans la rame. Les données acquises sont par la suite utilisées pour développer et améliorer des algorithmes.

Dans le cadre de ses activités au sein du projet TLI, GTS France pourra transmettre des images anonymisées aux autres membres du consortium ainsi qu’à ses filiales étrangères.

Les images seront conservées jusqu’à la fin du projet soit fin décembre 2026 pour permettre l’amélioration des fonctions d’autonomie développées.

Les données sont collectées depuis des caméras installées aux deux extrémités à l’avant et à l’arrière de la rame de la région Nouvelle Aquitaine afin de réaliser une détection d’obstacles longue et courte portée.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par GTS France sont :

• Images de personne (sur des quais, au niveau des passages à niveau, le long de route longeant une voie ferrée, le long de voie ferrée dans les emprises SNCF). Cela concerne aussi bien des voyageurs, des tierces personnes aux abords des voies ou des salariés SNCF (maintenance des voies, contrôleurs, …).
• Plaque minéralogique de véhicule le long des voies
  Aucun des traitements effectués ne permet d’extraire des données biométriques des images utilisées.

GTS France, agissant en tant que responsable de traitement, traite vos données personnelles aux fins de :

• de développer, entrainer et vérifier les algorithmes de perception de l’environnement et de positionnement autonome du train ;
• assurer la maintenance du système de collecte des images à bord du train pendant sa circulation.

GTS France réalise les traitements mentionnés sur la base légale de l’intérêt légitime afin de concevoir des algorithmes d’analyses fiables et performants permettant d’assurer des fonctions d’autonomie du train pour les lignes de desserte fine du territoire.

SNCF reçoit uniquement des données anonymisées (fréquence 2 à 3 fois par an) de la part de GTS France. A ce jour ces données seront uniquement stockées pour un futur usage possible en cours de définition.

Vous êtes informé que vos données à caractère personnel (images) peuvent être collectées et traitées par les membres du consortium à différentes périodes du projet.

Les données peuvent être collectées depuis les cabines avant et arrière de la rame ou à l’intérieur de la rame pour certaines expérimentations.

Aucune donnée biométrique ne sera pas traitée durant cette expérimentation.

Le traitement des données à caractère personnel a lieu sous la responsabilité de chaque partenaire en charge d’acquérir de la donnée en fonction du type d’expérimentation. 

En tant que coordinateur du projet, SNCF a désigné un délégué à la protection des données : [email protected].

Les données seront anonymisés et conservées que pour une durée nécessaire afin de constituer la base d’images pour entrainer les algorithmes développés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander à SNCF l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de vous opposer au traitement et du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de vos données personnelles en cas de décès. En justifiant de votre identité, vous pourrez exercer ces droits en adressant à SNCF en tant que coordinateur du projet :

• Par courriel à [email protected]
• Par courrier à l’adresse postale suivante :
  SNCF - Direction Innovation et Recherche – Système Train Léger Innovant
  1/3 avenue François Mitterrand
  93212 La Plaine St Denis

Votre demande sera transmise au partenaire concerné.

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement le concernant constitue une violation de la règlementation, vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour introduire une réclamation.