Conformément à l’article L. 2251-4-1 du code des transports, la SNCF est autorisée à équiper les agents de son Service Interne de Sécurité de caméras individuelles mobiles. Les conditions d’usage de ces caméras sont précisées par le décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016.

SNCF a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr.

Le traitement des données provenant des caméras a pour finalités :

• de prévenir les incidents au cours des interventions des agents du service interne de sécurité de la SNCF ;
• de collecter des preuves pour constater des infractions et poursuivre leurs auteurs ;
• de servir au soutien de la formation des agents de Sûreté Ferroviaire.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable.

Les données audiovisuelles sont conservées pendant 1 mois à compter de leur enregistrement. Elles sont réservées à l’usage des personnes chargées de les traiter en raison de leurs fonctions et ne peuvent être communiquées qu’aux autorités légalement habilitées.

Les caméras sont déployées sur l'ensemble des entités de la Sûreté Ferroviaire.

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à :
Direction de la Sûreté
Centre Vidéo Sûreté IDF
116 rue de Maubeuge
75010 PARIS

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.