1ᵉʳ obligation verte à coupon de partage
SNCF SA a opéré le 3 juillet 2023 un financement en placement privé, de maturité 12 ans, à taux fixe et au format Green Bond mais également « Charity Bond » ou en français OCP (Obligation à Coupon de Partage).
Une fraction au profit d’une œuvre caritative
Il s’agit de la toute première émission sous ce format qui repose sur le fait que les investisseurs renoncent à une fraction de leur coupon au profit d’une œuvre caritative, dans ce cas présent l’ICE – Institut du Cerveau de l’Enfant, rattaché à l’hôpital Robert Debré au sein de l’AP-HP.
0.01/an du montant levé
Les investisseurs ont renoncé à 0,05% de leurs coupons annuels sur la durée de vie du produit. Parallèlement, dans le cadre de cette transaction, la banque arrangeuse a également contribué à l’œuvre caritative (ICE) en lui attribuant un tiers de ses commissions d’intermédiation sur l’opération, tandis que SNCF SA attribuera à l’ICE 0.01/an du montant levé.
2,3 M€ de dons sur 12 ans
Ainsi toutes les parties prenantes se sont associées à divers niveaux pour débloquer sur 12 ans, près de 2,3 M€ de subventions sous forme de dons, pour permettre l’essor de l’Institut du Cerveau de L’enfant. Cette opération combine les vertus environnementales du Green Bond et les vertus sociales de l’Obligation à Coupon de Partage.
4 investisseurs
L’opération a regroupé 4 investisseurs :
- Abeilles Assurance (50 M€)
- CNP Assurances (50 M€)
- CDC AM (50 M€)
- Covéa (150 M€)
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