Green bonds : notre programme de finance verte

Engagé pleinement dans la transition écologique, le groupe SNCF s’est doté, dès 2016, d’un important programme d’obligations vertes, devenant ainsi le 1er émetteur de « Green Bonds » du secteur des transports et de la logistique.

Une stratégie « 100% finance verte »

Orienter les financements vers les activités les plus vertueuses pour limiter l'empreinte carbone de l’économie est devenu une urgence et un souci croissant des investisseurs. 

Premier émetteur de Green Bonds du secteur du transport et de la logistique, le groupe SNCF est un acteur majeur du marché de la finance durable, soutenu par des actifs sous-jacents à très forte qualité environnementale et par un esprit d’innovation intact.

Avec des actifs éligibles de l’ordre de 2,5 milliards d’euros par an, le groupe lance une stratégie « 100% finance verte ». Sa vocation : convertir d’ici 2025 l’intégralité des produits de financements et des placements du groupe et de ses filiales aux critères de l'investissement responsable.

  • Nous avons levé

    11,4 Mds€

    de dettes Green Bonds au 20 mars 2024

  • L’émission de plus de

    54,7 Mt

    CO2e d’émissions évitées par les Green Bonds du Groupe

  • Notre Groupe est le

    3ᵉ

    émetteur d’obligations vertes en France (hors institutions financières)

Revue d’émissions de Green Bonds

Le Groupe a lancé en 2016 un programme Green Bond dédié au développement et au renouvellement des infrastructures ferroviaires.

Depuis début 2021, ce programme a été élargi au matériel roulant, devenant ainsi le 1er programme Green Bond au monde à offrir un produit couvrant à la fois l’investissement dans les infrastructures et l’exploitation.

Depuis 2023, SNCF SA a regroupé ses frameworks Green Bonds et Green Commercial Paper dans un Green Securities Framework, document de référence unique pour ses auditeurs et Second Party Opinion.

Entre 2016 et 2024, le groupe SNCF a levé 11,4 milliards d'euros au format Green Bond. La SNCF est classée 3e émetteur de Green Bonds en France et figure parmi les émetteurs majeurs au niveau mondial (hors institutions financières et souveraines).

La liste des émissions obligataires de SNCF SA au format Green Bond
ÉmetteurMontant émis (en million)DeviseCouponDate d'émissionÉchéance
SNCF SA1000EUR3,125mars 2024mai 2034
SNCF SA100CHF1,5825fev 2024fev 2034
SNCF SA300EUR3,386juin 2023juin 2035
SNCF SA275CHF1,985juin 2023juin 2033
SNCF SA1250EUR3,375mai 2021mai 2031
SNCF SA825EUR3,125nov 2022nov 2027
SNCF SA31,5EUR2,648juin 2022juin 2034
SNCF SA350GBP0,875mai 2021dec 2026
SNCF SA100USD1,85mai 2021mai 2031
SNCF SA70AUD2,82avr 2021avr 2036
SNCF SA500SEK0,995avr 2021nov 2029
SNCF SA75AUD3,19avr 2021avr 2041
SNCF SA175AUD2,842mars 2021mar 2036
SNCF SA20 000JPY0,1janv 2021jui 2031
SNCF SA70AUD2,91janv 2021janv 2051
SNCF SA1500EUR1janv 2021janv 2061
SNCF SA35AUD2,931janv 2021janv 2051
SNCF SA50AUD2,503janv 2021janv 2041
SNCF SA50USD2,457dec 2020dec 2050
SNCF SA2000EUR0,875oct 2020fev 2051
SNCF SA300CHF0,227juin 2020juin 2030
SNCF SA1150EUR1juin 2020mai 2040
SNCF SA50USD0,86juin 2020juin 2025

Un programme à fort impact

Entre 2016 et 2022, les investissements financés par les Green Bonds ont permis d’économiser plus de 54,7 millions de tonnes de CO2 (soit plus de 4,4 millions de tonnes par milliard d’euros investi). C’est équivalent à l’empreinte carbone d'environ 79 000 Français sur une période de 40 ans.

Un programme à fort impact
 2016-20182019202020212022Total
Allocations2 6203 1811 5423614998203
Millions de tonnes de CO2e évitées8,817,17,61,92,654,7
Temps de neutralité carboneNA2,73,4NANANA

Nos objectifs d’élargissement

Avec la volonté de verdir progressivement la totalité de ses financements, le groupe SNCF travaille au développement d'indicateurs et d'approches lui permettant d'élargir encore sa base d'actifs éligibles. Ces élargissements feront l'objet d'une nouvelle méthodologie ou d'un addendum aux méthodologies existantes.

Le Groupe communiquera de façon régulière, auprès de ses investisseurs, sur l’avancée de ses projets en développement.

Green Securities reporting 2023 du Groupe

DOCUMENTATION GREEN BOND

GROUPE SNCF (DEPUIS 2020)

Green Securities Framework 2023-2024 du Groupe

Notre nouvelle facilité de crédit bancaire ESG-linked

Fin 2019, la SNCF a annoncé la signature d’une nouvelle facilité de crédit bancaire (Revolving Credit Facility ou RCF), d’un montant de 3,5 milliards d’euros.

Entrée en vigueur en janvier 2020, cette ligne de crédit, disponible à tout moment, a vocation à garantir la liquidité à court terme du nouveau Groupe et constitue le socle des futurs financements du groupe SNCF.

  • Une ligne de crédit de

    3,5 Mds€

    disponible pour garantir les besoins de liquidité à court terme

  • Quelque

    20

    banques françaises et étrangères ont participé à la RCF

  • Nous avons mis en place

    3

    critères ESG : empreinte carbone, énergie renouvelable et achats responsables

De nouveaux indicateurs

Dans le cadre de la politique de verdissement de ses financements, le Groupe a décidé de structurer cette RCF de sorte que son coût évolue en fonction de l’atteinte d’objectifs avec un impact positif sur l’environnement (indicateurs ESG ) :

  • empreinte carbone : diminution des émissions de gaz à effet de serre
  • énergie renouvelable : hausse de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’électricité de traction
  • achats responsables : amélioration de la prise en compte des critères ESG dans la notation des consultations.

Notre programme Green CP pour le court terme

Green Commercial Paper Framework 2021/2022

Fin 2021, la SNCF a lancé la première émission de titres verts à court terme conforme aux critères des Green Bonds Principles. D'un montant de 50 Mds€ et d’échéance 3 mois, cette transaction a vocation à financer les investissements durables du Groupe et s’inscrit dans le cadre de sa charte dédiée aux financements verts (« Green Commercial Paper Framework »).

Un nouvel instrument financier

Mirova, la filiale de Natixis Investment Managers dédiée à l’investissement durable, pionnière des obligations vertes, a accompagné la SNCF dans le développement de ce produit et a souscrit à cette première transaction au niveau mondial. Grâce à ce nouvel instrument financier, le Groupe SNCF prévoit de financer des investissements durables ainsi que des opérations d’exploitation (recyclage, dépollution, contrats d’achat d’énergies renouvelables (PPA EnR), etc.) contribuant à la transition écologique du Groupe.

Notations extra-financières et stratégie RSE

Socialement engagé en faveur de ses clients, des territoires et de ses collaborateurs, notre Groupe bénéficie des notations extra-financières les plus élevées du marché.

Rapport financier annuel 2023 Groupe SNCF

RAPPORT FINANCIER

Consultez la partie extra-financière du rapport financier 2023 à partir de la page 50

Notations extra-financières
 Agence extra-financièreScore 2018Score 2019Score 2020Score 2021Score 2022Score 2023
Groupe SNCFMOODY'S ESG (ex VIGEO EIRIS)66/10072/10074/10075/10077/100NA
Groupe SNCFECOVADIS75/10079/10077/10077/10079/10082/100

Un programme, des initiatives multiples

Le programme Green Bonds du Groupe s’inscrit dans une démarche globale de participation active à la transition écologique dans le domaine du transport.

Rechercher de nouvelles sources d’énergies propres

  • développement des carburants routiers alternatifs (biogaz, biodiesel, électrique, hydrogène)
  • circulation des trains hybrides
  • circulation des trains à hydrogène
  • sortie du gazole ferroviaire à horizon 2035
  • sortie du fioul domestique à horizon 2028

Améliorer la qualité environnementale de nos actifs

  • amélioration continue de la qualité environnementale du matériel roulant
  • certification Haute Qualité Environnementale (HQE) pour les nouvelles gares
  • valorisation de l’énergie de freinage du train dans le but d’alimenter une gare ou un quartier

Promouvoir les mobilités partagées

  • Chez SNCF Voyageurs, par l’amélioration continue, des meilleurs taux de remplissage et une efficacité énergétique en progression
  • Chez Keolis, par le développement d’offres de transport vertueuses : parc de bus fonctionnant au gaz naturel, mobilités électriques ou encore autobus scolaires 100 % électriques