Les élections européennes ont lieu le 9 juin 2024 en France. Elles renouvelleront l’ensemble des 720 députés du Parlement européen, dont 81 français. À la suite du scrutin, une nouvelle Commission européenne sera choisie par le Parlement européen et le Conseil européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres).

Le groupe SNCF, après avoir consulté ses parties prenantes, a élaboré un Manifeste en vue de ces élections avec ses différentes entités (opérateurs fret, voyageur et gestionnaire d’infrastructure). Ce document entend proposer des pistes de réflexions et fournir des solutions concrètes afin de donner une nouvelle impulsion à la politique européenne des transports et d’œuvrer pour la décarbonation du secteur.

Internaliser l’ensemble des coûts externes des opérations de transport dans le prix du transport, afin que celui-ci reflète leur véritable coût pour la société, est impératif pour rendre la concurrence entre modes de transport plus équitable.

Nos 4 mesures clés

• Communiquer obligatoirement aux chargeurs et aux voyageurs les coûts externes de leurs trajets, à commencer par les émissions de gaz à effet de serre.
• Accélérer la révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie afin de rendre la fiscalité des carburants équitables.
• Rendre les redevances d’utilisation de l’infrastructure routière plus équitables et inclure les coûts externes.
• Exonérer de TVA, uniformément dans toute l’UE, le transport ferroviaire international de passagers, comme l’aérien.
   

Afin d’atteindre les objectifs de report modal, les réseaux ferrés doivent se régénérer, se moderniser voire se développer. Pour cela, des investissements massifs sont nécessaires. Il nous paraît essentiel d’augmenter le montant des fonds européens alloués aux infrastructures ferroviaires et de mettre à contribution les modes de transport les plus polluants.

Nos 3 mesures clés

• Multiplier par 5 le montant du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).
• Affecter une partie des ressources de l’ETS¹ 1 et 2 à l’infrastructure ferroviaire.
• Affecter une partie substantielle de revenus des redevances d’utilisation de l’infrastructure routière au ferroviaire.

Le report modal dans le transport de passagers suppose de convaincre un nombre important d’individus de changer de mode transport. L’accroissement de l’offre est l’un des principaux leviers pour y parvenir. Cela passe par la mise à niveau de l’infrastructure et des initiatives du secteur pour repenser le ferroviaire et définir un service encore plus en phase avec les attentes des voyageurs. La réglementation européenne peut accompagner ce mouvement.

Nos 2 mesures clés

• Parvenir à des prix qui reflètent réellement les coûts externes que les différents modes de transport font porter à la société.
• Créer des contrats de service public européens, pour les trains de nuit, sur les lignes internationales identifiées par la Commission, financés au niveau européen.

Le report modal dans le transport de marchandises suppose de parvenir à convaincre un nombre croissant de chargeurs de substituer principalement le mode routier par le rail. La fiabilité, la traçabilité, l’offre de terminaux intermodaux, le prix, la ponctualité et la capacité de charge sont d’importants leviers pour stimuler cette demande. Pour activer ces leviers, trois types d’actions doivent être engagées : une concurrence équitable entre modes de transport, une amélioration de la capacité et des infrastructures, des incitations réglementaires et des aides ciblées.

Nos 4 mesures clés

• Parvenir à des prix qui reflètent réellement les coûts externes du transport.
• Développer les investissements permettant de faire croître le fret ferroviaire.
• Développer massivement le transport combiné en renforçant les incitations - tant fiscales que réglementaires -, et éviter l’essor des méga-camions.
• Créer une obligation de service public pour le fret et préserver les possibilités d’aides d’État.

Le secteur ferroviaire doit mener un grand nombre de chantiers dans les prochaines années afin d’améliorer l’interopérabilité au niveau européen et innover pour devenir le mode de transport le plus compétitif. Ce sont ces chantiers qui doivent mobiliser en priorité les ressources humaines et financières limitées du secteur.

Nos 3 mesures clés

• Renoncer aux propositions législatives et réglementaires non nécessaires aux objectifs de report modal.
• En matière d’interopérabilité et d’harmonisation technique, concentrer la révision des spécifications techniques d’interopérabilité (STI) sur ce qui est vraiment nécessaire ; simplifier l’homologation des trains; poursuivre l’équipement de l’ensemble de la flotte en ERTMS.
• S’appuyer davantage sur les compétences et l’expérience des chemins de fer historiques comme la SNCF pour développer l’ensemble du secteur ferroviaire.