L'ouverture à la concurrence
Le transport de voyageurs s’ouvre progressivement à la concurrence en France, conformément à la loi du 27 juin 2018 pour un Nouveau Pacte Ferroviaire. C’est l’opportunité de faire valoir notre expertise unique en Europe.
Ce contenu s'adapte à vos envies
Version complèteCe qui change
- Sur les lignes à grande vitesse domestiques, d’autres compagnies que SNCF Voyageurs peuvent opérer, comme le font déjà Trenitalia et Renfe, en service librement organisé (SLO), et ce depuis fin 2020.
- L’attribution des contrats d’exploitation concernant les trains d’équilibre du territoire (TET), actuellement exploités sous le nom commercial Intercités par SNCF Voyageurs, est soumise à des appels d’offres lancés par l’Etat, Autorité organisatrice de la Mobilité (AOM).
- Le transport express régional (TER), est régi par des appels d’offres lancés par les Régions (AOM). D’ici fin 2033, toutes les lignes auront été attribuées sous la forme de délégations de service public.
- Pour les lignes franciliennes (Transilien), dont l’AOM est Île-de-France Mobilités, le calendrier est distinct et l’ouverture à la concurrence s’échelonne jusqu’en 2039.
- Pour chaque marché remporté, SNCF Voyageurs crée une filiale spécifique dédiée à l’exploitation de la ligne gagnée.
- De nouvelles entreprises ferroviaires peuvent donc proposer des trains sur des lignes réservées autrefois à l'opérateur historique, comme c’est déjà le cas en Europe : Keolis, filiale du groupe SNCF, opère déjà ainsi sur des lignes au Royaume-Uni. En Espagne, SNCF Voyageurs opère des TGV depuis 2021 à travers sa société OUIGO España.
Les dates clés de l’ouverture à la concurrence :
- 2006 : ouverture à la concurrence du fret dans l’UE
- 2019 : ouverture à la concurrence pour les TER
- 2020 : début de l’« Open access » pour les transporteurs à grande vitesse et transporteurs classiques
- 2021 : première circulation commerciale d’une rame Frecciarossa de Trenitalia
- 2023 : les appels d’offres sont obligatoires pour toute nouvelle attribution de contrat pour les TER et Intercités
- 2033 : toutes les lignes TER et Intercités devront être exploitées à l’issue d’un appel d’offres, les conventions historiques ayant atteint leur terme
- 2039 : toutes les lignes Transilien auront été ouvertes à la concurrence.
Partagez l'article