Vrai ou faux ? La SNCF est « très subventionnée »
Découvrez dans quelles conditions la SNCF perçoit des rémunérations de collectivités, pour certaines de ses activités de transport, en contrepartie de l’exécution d’un service public.
Coût du service par transporteur
Le marché de la grande vitesse
Dans le cas des trains à grande vitesse (TGV INOUI ou OUIGO), le client voyageur paye pour le service. Le prix du billet couvre 100% des coûts du service (achat et entretien du matériel roulant, les péages qui financent l’entretien du réseau, les dépenses d’énergie, le personnel, les péages pour l’accès en gare).
Une rémunération contractualisée avec l’État et les Régions pour TER et Transilien
Les structures publiques (État, Régions) rémunèrent la SNCF dans le cadre d’un contrat qui les lie à SNCF Voyageurs, en contrepartie de l’exécution d’un service public au bénéfice de tous les Français :
- Transilien en Île-de-France, pour le compte d’Île-de-France Mobilités (IDFM)
- TER dans les Régions
- Intercités pour certaines lignes telles que Paris - Clermont-Ferrand et Paris - Limoges, pour le compte de l’État
Ce sont les Régions, IDFM et l’État qui décident ensuite de ne pas répercuter entièrement le coût de ce service dans le tarif des billets et abonnements payés par les clients voyageurs, en fonction de la valeur qu’ils accordent au ferroviaire dans ses dimensions de service public et d’aménagement du territoire. À titre d’exemple, un voyageur paie environ 25% du coût complet du service TER ou Transilien.
Des financements publics complémentaires pour le réseau
Les activités de gestion d’infrastructure (réseau ferroviaire et gares) peuvent bénéficier de financements publics complémentaires à ceux mobilisés par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, nos sociétés respectivement chargées de la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau ferroviaire ainsi que de la conception et de la commercialisation des gares.
Nos bénéfices financent la politique ferroviaire française
La majeure partie des bénéfices du Groupe (y compris ceux de Keolis et GEODIS) alimente un fonds de concours, logé dans le budget de l’État, qui finance, en partie, les travaux de régénération du réseau français. Ce sont donc les bénéfices du groupe SNCF qui contribuent au financement de la rénovation, participant ainsi au financement de la politique ferroviaire française.
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