Déclaration d’accessibilité
Le groupe SNCF s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Quelques mots de contexte
Un pacte pour la promotion de l’accessibilité numérique signé en 2016
Le Groupe SNCF mobilise l’ensemble de ses équipes pour maintenir et améliorer en continu le site, conçu pour être accessible et responsive.
L’ambition est d’offrir un maximum de confort de consultation à tous les publics et dans toutes les situations. Une façon d’honorer l’engagement pris le 1er décembre 2016 par le Groupe, lors de la signature du pacte pour la promotion de l’accessibilité numérique. Ce pacte énonce les principes à mettre en œuvre, par l’ensemble des actants, afin de rendre l’information digitale facile d’utilisation pour tous les citoyens.
Le groupe SNCF met en œuvre le Schéma Pluriannuel d’Accessibilité Numérique 2023-2025.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site groupe-sncf.com.
Qu'en est-il du site groupe-sncf.com?
État de conformité
Le site groupe-sncf.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en avril 2024 par l’équipe Accessibilité Numérique de e.SNCF Solutions. Elle révèle que 96,6 % des critères applicables du RGAA version 4.1 sont respectés.
57 critères sont conformes. 2 critères sont non conformes sur le site ( 7.1 et 13.3).
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
- Dans l'entête de page, des interactions ne fonctionnent pas correctement avec les lecteurs d'écran.
- Des documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles.
Dérogations pour charge disproportionnée
Documents PDF et vidéos
De manière générale, les documents concernant les sujets d’accessibilité ou de RSE sont rendus accessibles, dans la mesure du possible car certains documents ont de multiples sources et la tâche est parfois rendue impossible. Des documents PDF transmis par des entités SNCF ne sont pas accessibles : l'évaluation de la charge de leur mise en accessibilité est en cours pour déterminer la faisabilité. À noter que l'utilisateur peut demander une version accessible d'un document précis en écrivant un mail à l'adresse suivante : accessibilite_sncfcom@sncf.fr.
Concernant les vidéos, nous proposons la plupart du temps des sous-titres accessibles (format .srt) mais pas de transcription manuelle.
Qu'il s'agisse de documents ou de vidéos, nous mettons en place des formations auprès des différentes équipes afin que ce sujet soit mieux pris en compte dès la conception des dits formats.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Le script de gestion des cookies est exempté de l’obligation d’accessibilité. Il s’agit d’un contenu tiers sur lequel SNCF n’est pas en mesure de faire des modifications.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25 avril 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Drupal
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Firefox 108 et NVDA 2023.3.4
- Firefox 108 et JAWS 2022
- Chrome 122 et JAWS 2022
- Chrome 122 et NVDA 2023.3.4
- Safari et VoiceOver (macOS 14.4)
- Safari et VoiceOver (iOS 17.4)
- Chrome et TalkBack (Android 13)
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMap et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La SNCF s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
SNCF invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter (accessibilite_sncfcom@sncf.fr) afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Un formulaire de contact
Accédez au formulaire de contact - La liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs
Consultez la liste des délégués - Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- Une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.