L’alerte éthique : une plateforme de signalement
Le dispositif de l'alerte éthique permet aux salariés, collaborateurs et parties prenantes externes du groupe SNCF (prestataires, fournisseurs, clients) de déposer une alerte, conformément à la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et au devoir de vigilance du 27 mars 2017.
Faire remonter les informations
Comme d’autres entreprises, le groupe SNCF est tenu de mettre en place un dispositif de signalement d’un crime, d’un délit, d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général, ou encore d’une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation :
- d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France,
- d’un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement,
- du droit de l’Union européenne,
- de la loi ou du règlement,
- de la charte éthique du groupe SNCF,
- du code de conduite de prévention de corruption.
Le champ d’application de l’alerte
Ces alertes peuvent porter sur un ou plusieurs domaines dont :
- la finance,
- la corruption,
- les discriminations,
- le harcèlement,
- les conflits d’intérêts,
- le non respect de l’environnement,
- la divulgation d’informations confidentielles.
L’alerte éthique : comment ça marche ?
Déposer une alerte
Comme vous pouvez le voir dans ce petit film, déposer une alerte est très simple. Nous avons développé une plateforme externe de recueil des alertes qui garantit le cryptage et la conservation des données en toute sécurité et confidentialité. Le dispositif d’alerte fait partie des moyens mis en œuvre par la Direction de l’éthique pour garantir les principes éthiques au sein de l’entreprise.