100% des femmes auront subi une atteinte sexuelle au cours de leur vie, et 87 % de celles ayant subi une atteinte sexuelle dans les transports ont constaté qu’aucun témoin n’a réagi. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est une des missions prioritaires de la Sûreté ferroviaire. Voici comment nous agissons.

D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, deux voyageurs sur trois dans les transports collectifs en France sont des femmes¹.Tous les jours, dans les gares et dans les trains, comme dans tous les transports collectifs, les femmes peuvent subir des atteintes sexistes et sexuelles, toutes interdites et punies par la loi : outrage sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle, exhibitionnisme, voyeurisme. 

C’est une particularité française : « la loi Schiappa » (2018) a créé une contravention d’outrage sexiste dans les transports. Et, depuis le 1^er avril 2023, l’outrage sexiste dans les transports, soit outrage sexuel aggravé, est un délit, puni d’une peine d’amende de 3750 euros, qui peut être assortie de peines complémentaires, comme un stage ou un travail d'intérêt général. Le harcèlement sexuel, est, lui, puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende, peines portées à 3 ans et 45 000 euros d'amende si les faits sont commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.

Pour la SNCF, premier acteur de transport collectif de France, c’est un sujet sociétal, qui nous concerne toutes et tous. Nous ne parlons pas seulement de nos clientes, mais aussi de nos collaboratrices, de nos enfants, nos nièces, les copines de nos filles…  La très grande majorité des victimes sont des femmes de moins de 30 ans, dont plus d’un quart sont des jeunes filles mineures. Toutefois nous constatons une légère augmentation de déclaration d’atteintes sur de jeunes garçons mineurs. Les protéger, à l’instar de l’ensemble de nos voyageurs, est au cœur de notre mission de service public.

Des moyens techniques sont mis à disposition des usagers pour donner l’alerte, comme le numéro 3117, le 3117 7 par SMS, ou l’application 3117 à télécharger sur les stores. En Île-de-France, des bornes d’alerte d’urgence sont disponibles sur les quais. Tous les appels des usagers et signalements des agents SNCF sont centralisés et traités au Poste National de Commandement de la Sûreté Ferroviaire qui peut engager des équipes de la SUGE ou demander l’intervention de la police ou gendarmerie dans nos emprises. Et les gares et certains trains sont équipés de vidéoprotection (avec un délai de conservation des images de 72 heures). Cela permet, par ailleurs, aux officiers de police judiciaire, lors de leurs enquêtes, de réquisitionner les images afin d’identifier les auteurs. En complément, notre partenariat avec l’application « UMAY » permet de proposer des « Safe Place », dans les commerces de certaines gares et à proximité dans l’espace public, où se réfugier en cas de harcèlement ou sentiment d’insécurité.

La SNCF dispose d’un service interne de sécurité : la Sûreté ferroviaire SNCF. Les 2800 agents opérationnels sont répartis sur le territoire et ils prêtent une attention particulière à la tranquillité des voyageuses et voyageurs, dans les gares et à bord des trains. Ils sont tous formés, assermentés, agréés et armés. Leurs missions relèvent du Code des transports, ils veillent à la sécurité des biens et des personnes et ils protègent les personnels de l’entreprise et son patrimoine. En outre, le Code des transports écrit clairement que « la prévention des atteintes à caractère sexiste est un axe prioritaire de leur action ».

En cas de situation d’insécurité, d’agression, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec les agents de la sûreté ferroviaire qui sont formés sur l’aspect pénal et réglementaire, mais aussi à la prise en charge de victimes d’atteintes sexistes et sexuelles. C’est la méthode PRECO, pour Protéger, Rassurer, Écouter, Collationner (les informations auprès de la victime), Orienter (accompagner au dépôt de plainte lorsque cela est possible). Protéger la victime est la priorité. Cette formation vient compléter leur cursus, afin de leur donner des clefs pour réagir lors des interactions avec les auteurs, les victimes et éventuellement les usagers à proximité. Elle est spécifiquement adaptée à l’environnement de travail des agents qui interviennent dans un contexte souvent complexe.

Une victime d’atteinte sexiste ou sexuelle peut parfois avoir des réactions « surprenantes », qu’il s’agit de comprendre et d’accepter. Par exemple, il arrive qu’une femme nie avoir vécu une agression et tourne les talons, alors même que les agents de la Suge ont vu ce qu’il s’est passé. Si les personnels ne sont pas formé pour comprendre ce qu’il se passe dans la tête d’une victime d’atteinte sexuelle, il ne peuvent pas saisir les comportements de sidération et de dissociation et de culpabilisation de la victime, et donc ne peuvent pas établir un contact de confiance et de relation avec elle.

Les agents de la Sûreté Ferroviaire qui constatent ou qui sont informés d’une atteinte sexiste ou sexuelle interviennent systématiquement : il n’y a pas de « petite atteinte », de l’outrage sexiste aux délits et crimes sexuels les plus graves, ils interviennent, prennent en charge la victime et interpellent l’auteur, s’il est encore présent, dans le cadre légal de leur mission. Les agents de la Sûreté ferroviaire ne laissent jamais une victime en présence de l’auteur. La loi nous autorise à « interdire l’accès au train », à faire des «  injonctions de descente du train » ou « de sortie des emprises ». Ainsi, en cas d’outrage sexiste, les agents invitent l’auteur à quitter les emprises ferroviaires. Si les faits relèvent du harcèlement sexuel, d’une agression sexuelle, d’exhibitionnisme ou de voyeurisme, l’auteur est transféré aux services de police ou de gendarmerie et la victime est prise en charge séparément. Les agents sont également là pour l’orienter et l’accompagner dans la suite de ses démarches (dépôt de plainte, etc).

Pas seulement ! Nous menons au quotidien des actions de prévention sur cette thématique auprès des jeunes femmes à bord des trains et dans les gares, par exemple. Ce temps nous permet de leur présenter notre action et de leur exposer ce qui relève légalement d’une infraction. On explique, par exemple, que se faire siffler  constitue un outrage sexiste, et que commettre ces faits dans les transports est une circonstance aggravante, d’après le législateur. En complément, nous rappelons le numéro d’alerte 3117 et parallèlement à ces actions, nous leur indiquons le site gouvernemental « arretonslesviolences.gouv.fr »² pour toute information supplémentaire.

C’est tout le sens des opérations conduites avec les agents SNCF Transilien et TER, lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre. Nous rappelons, en gare ou à bord des trains, ce que sont les atteintes à caractère sexiste ou les atteintes sexuelles à l’aide de flyers et d’affiches, que c’est interdit et puni par la loi, et les peines encourues. Nous informons aussi de l’existence du numéro d’alerte 3117, encore méconnu, par la remise d’une petite carte. Pour lutter activement contre les atteintes sexistes et sexuelles, il est important de nous alerter, que l’on soit victime ou témoin. Enfin, cette année, le 25 novembre, nous serons présents auprès des voyageuses et voyageurs dans 75 gares en France pour expliquer tout cela.