L’ensemble des équipes de SNCF Voyageurs (TER, TGV, Intercités et Transilien) se mobilisent au quotidien avec l’aide de la Sûreté ferroviaire SNCF (SUGE) pour permettre aux voyageurs de se déplacer dans des conditions équitables et respectueuses des règles de citoyenneté.

Parmi les moyens mis en place :

• le renforcement des contrôles à bord des trains,
• la multiplication dans les gares des dispositifs d’accueil et de contrôle préalables à l’accès aux trains au départ, ainsi que l’augmentation des contrôles en sortie de quai à l’arrivée,
• l’implantation de portiques de contrôle des billets par SNCF Gares & Connexions.

Malgré toutes ces actions, la fraude ne cesse d’évoluer. Nos clients deviennent notamment la cible de pratiques frauduleuses de la part de voyageurs qui présentent de fausses identités lors des contrôles.

Si vous êtes vous-même victime d’une usurpation d’identité et recevez des amendes injustifiées, nous vous conseillons de prendre contact le plus rapidement possible avec nos services en déposant une réclamation sur le site. Cette démarche doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent la date d’infraction.

1 - Indiquez sur le site le motif « Ce n’est pas moi qui ai pris le train »
2 - Joignez les pièces suivantes :

• Copie recto / verso d’une pièce d’identité comportant une photo en cours de validité
• Copie du dépôt de plainte pour usurpation d'identité
• Justificatif de présence ailleurs que dans le train (c'est-à-dire des documents attestant que vous n’étiez pas dans le train au moment des faits)
• Déclaration de perte ou de vol de votre pièce d’identité

Cette démarche peut se révéler fastidieuse, mais elle est indispensable pour que notre service Recouvrement puisse traiter votre dossier. Attention : la seule déclaration de perte ou de plainte ne suffit pas, c’est bien l’ensemble des pièces indiquées ci-dessus qu’il faut fournir. En effet, il existe une pratique illégale – et pénalement risquée - qui consiste à faire de fausses déclarations d’usurpation d’identité. 

Nos procès-verbaux sont transférés du service Recouvrement SNCF au Trésor Public après 90 jours. Passé ce délai, la SNCF n’a plus la possibilité de traiter votre dossier.

En effet, lorsque vous recevez une contravention en "Amendes Forfaitaires Majorées" du Trésor Public, vous n’avez désormais de relations qu’avec le Trésor Public. SNCF Voyageurs étant dessaisie du dossier, il n’est plus possible de faire une contestation pour usurpation d’identité auprès des services SNCF. Il faut alors formuler une réclamation auprès de Monsieur l’Officier du Ministère Public de votre domicile (vous trouverez ses coordonnées dans le courrier envoyé par le Trésor Public). C’est à lui seul qu’il conviendra de déterminer la suite à réserver à votre dossier, conformément à l’article 530-1 du Code de Procédure Pénale.

Je viens de recevoir un PV pour un voyage dans un train alors que je n’y étais pas. Que dois-je faire ?

Il faut d’abord que vous alliez déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie, puis que vous déposiez une réclamation sur le site. 

Pour cela vous devrez joindre l’ensemble des documents demandés sans en oublier un seul. Il faudra notamment que vous prouviez que vous n’étiez pas à bord du train. Ceci doit être fait dans un délai de 3 mois après la date d’infraction.

Je suis victime d’une usurpation d’identité. Je n’arrête pas de recevoir des PV. Comment faire pour arrêter cela ?

Vous devez à chaque fois déposer une réclamation sur le site en fournissant tous les documents demandés. Nous comprenons que cela soit une procédure lourde mais elle est indispensable. Il vous faudra notamment prouver à chaque fois que vous n’étiez pas dans le train. Si les infractions sont commises dans le même secteur, nous pourrons toutefois alerter nos contrôleurs en cas de présentation d’une pièce d’identité à votre nom. Ces derniers pourront alors faire appel aux forces de l’ordre.

J’ai reçu une Amende Forfaitaire Majorée du Trésor Public et je suis victime d’usurpation d’identité. Que dois-je faire ?

SNCF Voyageurs étant dessaisie des dossiers d’infraction après 90 jours, il n’est plus possible de faire une contestation pour usurpation d’identité auprès des services SNCF. En conséquence, il convient de formuler une réclamation auprès de Monsieur l’Officier du Ministère Public de votre domicile. C’est à lui seul qu’il convient désormais de déterminer la suite à réserver à votre dossier, conformément à l’article 530-1 du Code de Procédure Pénale.