Les cheminots, comme d’autres agents du service public, ne peuvent pas se déclarer en grève de manière spontanée et aléatoire.

La loi impose une procédure :

• Un ou plusieurs syndicat(s) représentatif(s) identifient une ou plusieurs revendications et déposent une « Demande de Concertation Immédiate ». Ce document initie une demande de rencontre avec la direction de l’entreprise sur ces revendications qui pourraient déboucher sur un conflit social.
• Cette rencontre doit être organisée dans un délai de 3 jours.
• À l’issue de cette rencontre, la direction et les syndicats rédigent un document conjoint, le « relevé de conclusion concerté » qui met en avant les points d’accord et de désaccord. Il est signé par les parties prenantes et diffusé au personnel concerné.
• Si le désaccord persiste, un préavis de grève peut être déposé 5 jours francs avant le déclenchement de la grève.

Il existe deux types de grève :

• la grève « carrée », dont la durée est définie dans le temps
• la grève reconductible, pour laquelle le préavis ne fixe pas de date de fin.

Certains salariés doivent déclarer, au plus tard 48 heures à l’avance, leur intention de participer à la grève. Pour cela, ils remplissent une « Déclaration Individuelle d’Intention » (DII).

Sont tenus de se déclarer les agents qui exercent des fonctions essentielles à l'exécution du plan de transport :

• les conducteurs de trains,
• les contrôleurs,
• les agents des postes d’aiguillages,
• les agents chargés de l’information voyageurs.

La circulation des trains mobilise différentes ressources, humaines et matérielles, et exige donc une organisation importante.

En effet, pour rouler, un train doit avoir à son bord :

• un conducteur
• un contrôleur, si le train le nécessite

et mobilise également :

• des agents d’escale
• des agents en poste d’aiguillage

De plus, le matériel roulant doit être affecté au bon endroit, ce qui nécessite un surcroît de ressources et d’organisation.
Pour rappel, chaque conducteur est habilité à conduire un certain nombre de matériels et sur des lignes spécifiques, même en cas de mouvement social.

Que ce soit sur la ville, le département ou la région, ce sont les Autorités Organisatrices des Transports (AOT), c’est-à-dire les élus des collectivités locales, qui établissent la liste des besoins essentiels pour leurs administrés.

Il s’agira par exemple de la desserte de l’hôpital ou du lycée, du maintien en exploitation même minime d’une ligne desservant un site industriel important ou un bassin d’emploi, etc. Les besoins des personnes à mobilité réduite sont également pris en compte. Ces priorités permettent de fixer le niveau minimal d’un plan de transport.

L’AOT identifie ces besoins et fixe les niveaux de service à tenir. La SNCF établit des plans de transport répondant à ses exigences, choisit le plan adapté aux perturbations prévisibles et informe les voyageurs sur les dessertes et les horaires.

• À J-2, les « Déclarations Individuelles d’Intention » (DII) sont prises en compte pour chaque activité : Transilien, TER, Intercités et TGV. En se basant sur ces informations, le niveau de service pouvant être assuré sur chaque axe ou ligne est déterminé.
• À J-1, une consolidation des services est organisée sur chaque axe, chaque ligne et chaque activité afin de déterminer l’état général du trafic (normal, peu perturbé, perturbé ou très perturbé).
• À J-1, à 17 heures, les détails du plan de transport adapté sont publiés sur les outils d’information voyageurs (SNCF Connect, le site SNCF Voyageurs, les comptes Twitter des différentes lignes...) ainsi qu’en gare par des affiches et des tracts. À noter également, la présence des volontaires de l’information (reconnaissables à leur gilet rouge) mobilisés pour renseigner et orienter les voyageurs.

Le plan de transport adapté ne peut être délivré que la veille pour le lendemain en raison des contraintes et actions suivantes :

• connaître en amont le nombre de grévistes dans les métiers essentiels à la circulation des trains,
• 48h avant le début de la grève, estimer le nombre de grévistes pour chaque activité et déterminer le niveau de service pour chaque axe et chaque ligne,
• la veille de la grève, consolider les niveaux de service pour chaque axe et ligne et, à 17 heures, et transmettre aux voyageurs via les différents canaux de communication le plan de transport adapté.