Dans le but de valoriser seulement les segments les plus vertueux, le groupe SNCF considère éligible tout projet réunissant les critères ci-dessous : 

• les lignes à grande vitesse mises en service à partir de 1981
• les lignes électrifiées standard regroupées de 1 à 6 selon la classification UIC¹
• les investissements d'électrification sur des lignes non électrifiées et regroupées de 1 à 6 selon la classification UIC¹

Les renouvellements effectués sur le réseau ferré permettent de maintenir les infrastructures en service à leur performance nominale, pérennisant l’attractivité du service ferroviaire pour les usagers.

Dans ce cadre, le calcul des émissions évitées consiste à comparer la différence des émissions de gaz à effet de serre (GES) concernant le transport des voyageurs et celui des marchandises dans deux situations que voici.

L’opération de renouvellement permet le maintien du niveau de service sur la section considérée, garantissant le maintien du trafic.

L’infrastructure n’est pas renouvelée, elle se dégrade progressivement, ce qui conduit à sa fermeture à terme. Les usagers du transport ferroviaire se reportent sur d’autres modes de transport.

Il consiste à établir un bilan des émissions de GES engendrées par un projet de renouvellement ou de création de ligne et ce, selon des méthodes d’analyse carbone existantes. Le périmètre de ce bilan couvre toutes les émissions directes et indirectes en amont ou en aval des travaux réalisés, mais n’englobe pas l’exploitation et l’entretien courant des infrastructures concernées.

Il consiste à comparer les émissions du système de transport dans les deux situations : sans réalisation du projet, avec réalisation du projet.

Le Groupe a mis en place un principe d'allocation qui permet de se prémunir des doubles comptes. Les projets financés ne concernent en général qu’un seul type d’équipement sur une section de ligne limitée. Par ailleurs, les Green Bonds ne peuvent financer qu’une partie seulement des dépenses nécessaires à un projet. Il apparaît donc que l’ensemble des émissions évitées par le maintien du service ferroviaire ne peut être attribué aux seuls éléments renouvelés et financés par des Green Bonds, mais seulement une fraction des émissions évitées correspondant à la part de l’infrastructure renouvelée.