À titre expérimental et dans le cadre de l’article 113 de la loi n°2019-1428 d’Orientation des Mobilités et de son décret d’application, SNCF Voyageurs (9 rue Jean-Philippe Rameau 93633 la Plaine Saint Denis cedex) équipe certains de ses agents assermentés de caméras individuelles mobiles (agents visés au 4° de l’art. L.2241-1 du Code des Transports).

Ce traitement de données provenant des caméras a pour base l’intérêt légitime à assurer la sécurité des personnes. Il a pour finalités principales de prévenir les incidents au cours des interventions et en cas d’atteintes, de constater des infractions et collecter des preuves en vue d’éventuelles poursuites de leurs auteurs. 

La caméra n’enregistre pas en continu et un enregistrement n’est enclenché que lorsqu’un client se montre agressif verbalement ou physiquement ou lorsque l’agent estime être en position de danger ou lorsque la personne concernée en fait la demande.

Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information orale des personnes enregistrées. Cette information peut être différée si la situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne et être réalisée dès que les circonstances la rendent possible.

Dans le cadre de ce traitement, SNCF Voyageurs traite les données audiovisuelles (images et sons) enregistrées dans les caméras mobiles et les données de connexion aux images de ses agents.

Les données audiovisuelles seront conservées 30 jours à compter de leur enregistrement et les données de connexion aux images sont supprimées au bout de trois ans. Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de SNCF Voyageurs, de son sous-traitant SNCF et du prestataire technique.

Les personnes concernées par ce traitement de données à caractère personnel disposent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit de demander au responsable de traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à : 
SNCF Direction Sécurité Voyageurs​ 
Campus Acrobates (Bât Cap Lendit)​
Division Sûreté​
1-7 place aux étoiles​
93212 La Plaine St Denis Cedex

Ou par mail à l’adresse camera-pieton.sncf-voyageurs@sncf.fr

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).

SNCF Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter aux adresses suivantes : 
par courrier postal : SNCF Voyageurs, Direction juridique et de la conformité, département Données Personnelles, DPO, 9 rue Jean-Philippe Rameau 93633 la Plaine Saint Denis cedex 
par voie électronique : dpo-sncf-voyageurs@sncf.fr